Contrôle renforcé de 19 plateformes en ligne imposé par UE
Dans le cadre de la loi sur les services numériques (DSA), entrée en vigueur en novembre 2022, l’Union européenne a publié mardi 25 avril 2023 la liste des 19 plateformes en ligne qui devront se soumettre à des obligations spéciales pour lutter contre les contenus illégaux, la désinformation et la haine en ligne. Parmi elles, on retrouve les géants du numérique comme Facebook, TikTok, Twitter, Google, Amazon, Apple, Meta et Microsoft, ainsi que d’autres acteurs comme Snapchat, Pinterest, Wikipedia ou Zalando.
Ces plateformes, qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE, devront respecter des règles renforcées en matière de transparence, de responsabilité et de coopération avec les autorités européennes. Elles devront notamment réaliser un audit annuel indépendant pour vérifier qu’elles respectent leurs engagements, mettre en place des systèmes efficaces de signalement et de retrait des contenus illicites, et ouvrir leur algorithme à des experts indépendants.
En cas de non-respect de ces obligations, les plateformes s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial, voire à une interdiction temporaire d’exercer dans l’UE en cas de récidive. Elles ont jusqu’au 25 août 2023 pour se mettre en conformité avec le DSA.
L’objectif de cette régulation est de protéger les utilisateurs et les valeurs européennes face aux dérives du numérique, tout en préservant la liberté d’expression et la concurrence loyale. Le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a déclaré que « le compte à rebours a commencé pour ces 19 très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche », et qu’il attendait d’elles « qu’elles prennent leurs responsabilités et qu’elles coopèrent pleinement avec les autorités européennes ».
